Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 17610103(12) |
CODE de la session | 17601127 |
Date | 03/01/1761 |
Cote de la source | C 7523 |
Folio | 202v |
Espace occupé | 0,3 |
Commissions | 17610103(12) |
Nomination | |
L'arch. de Narbonne nomme pour suivre l'exécution des délib. relatives aux dettes de la province & au nouvel inventaire des archives les mêmes commiss. que ceux qui mettent en ordre les registres des dettes & les archives (mais Farjon remplace Saint-Rome) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province |